- niche fiscale
- сущ.
налог. налоговая льгота
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
niche fiscale
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Niche Fiscale — Pour les articles homonymes, voir Niche. Une niche fiscale peut être, soit une dérogation fiscale qui permet de payer moins d impôts lorsque certaines conditions sont réunies, soit une lacune ou un vide législatif permettant d échapper à l impôt… … Wikipédia en Français
Niche fiscale — Pour les articles homonymes, voir Niche. Une niche fiscale peut être, soit une dérogation fiscale qui permet de payer moins d impôts lorsque certaines conditions sont réunies, soit une lacune ou un vide législatif permettant d échapper à l impôt… … Wikipédia en Français
niche — 1. niche [ niʃ ] n. f. • 1295; p. ê. de l a. v. niger, nicher « agir en niais » ♦ Vieilli Tour malicieux destiné à taquiner, attraper qqn. ⇒ blague, 2. farce , taquinerie. Faire des niches à qqn. niche 2. niche [ niʃ ] n. f. • 1395; de nicher 1 ♦ … Encyclopédie Universelle
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Incitation fiscale — Fiscalité incitative La fiscalité incitative consiste à utiliser le nécessaire prélèvement de l impôt pour encourager des comportements jugés comme bons tels que la recherche et l innovation, la diminution des pollutions au niveau des… … Wikipédia en Français
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Crédit d'impôt recherche — Le crédit d impôt recherche (CIR) est, dans le système fiscal national français, un dispositif de réduction d impôt et de subvention visant à soutenir les investissements des entreprises (dont celles non soumises à l impôt comme les JEI)… … Wikipédia en Français
Baisse d'impôt — Impôt L impôt constitue un prélèvement obligatoire effectué par voie d’autorité par l État, les provinces, les communes sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts pour être affecté aux services d… … Wikipédia en Français
